Un espace dédié à l'épanouissement des familles.
Statuts
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination Au coeur de la parentalité est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Sorvilier. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association poursuit le/les but(s) suivant(s) : Organiser des ateliers, des groupes de soutien pour favoriser l’échange dans les domaines de l’allaitement, du sommeil, de l’hygiène, de la parentalité bienveillante, de la scolarité et du deuil périnatal. Elle est ouverte à tous les parents et enfants du Jura et du Jura bernois.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
– des cotisations des membres
– des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
– de dons et legs en tout genre
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.
Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement et par idéal.
Le comité décide des admissions. Il peut refuser l’admission sans indication de motifs.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible à la fin de l’année.
La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 30 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.
Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de révision
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 10 jours.
L’envoi des convocations par e-mail est admis.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 2 semaines.
Le comité peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 3 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du comité
c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) décharge du comité
e) fixation de la cotisation annuelle
f) prise de connaissance du budget annuel
g) prise de connaissance du programme des activités
h) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
i) modification des statuts
j) élection des membres du comité
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 2 personnes.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du comité
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Secrétaire
Le comité se constitue lui-même.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit 1 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 2 ans avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre
membre du comité.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle
d’un membre est exclu.
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts
poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est
exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 01.03.2021 et sont entrés en vigueur à
cette même date.